Inaptitude physique non professionnelle d'un salarié en CDD : quelles sont les conséquences pour l'employeur ?

Article | Questions-Réponses
| 09/2005
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
8
Page(s)
p. 61-63
Ref
83630
Résumé
Question du 8 juillet 2005 extraite des " Questions réponses " rédigées par Infodoc-Experts pour le 3ème trimestre 2005, relative à l'inaptitude physique non professionnelle d'un salarié en CDD.


Mots clés
INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE | INAPTITUDE PHYSIQUE | SALARIE | CONTRAT A DUREE DETERMINEE
Voir aussi
Avis de la Cour de cassation, chambre civile du 29 avril 2002, n° 0020003 et n° 0200001, Melle X c/ Société Chepar, relatif à l'inaptidude physique du salarié
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 29/04/2002

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 8 juin 2005, n° 03-44913, Mme X c/ Société protectrice des animaux de Charnay les Mâcon, relatif à l'inaptitude physique d'un salarié en CDD
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 08/06/2005

 
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